Déclaration de confidentialité

Mise à jour: Janvier 2019

 

Nous respectons votre vie privée et vos droits personnels. La société MSD Merck Sharp & Dohme AG, Werftestrasse 4, 6005 Lucerne (ci-après dénommée «MSD») accorde une grande importance au traitement des données personnelles de manière responsable et conforme au droit. Grâce à la présente déclaration de confidentialité, nous vous indiquons les données que nous traitons à votre égard, la raison pour laquelle nous avons besoin de ces données et la manière dont vous pouvez vous opposer à la collecte des données lorsque vous utilisez le site Web docare.ch ou l’application docare.ch.

 

Comment la présente politique de confidentialité définit-t-elle les «données à caractère personnel»?

Le terme «données à caractère personnel» au sens où il est utilisé dans la présente politique de confidentialité, correspond à toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

 

Quelles données à caractère personnel traite MSD et comment sont-elles collectées?

MSD utilise les possibilités ou méthodes suivantes pour collecter les données à caractère personnel suivantes:

  • Données transmises par vos soins: MSD collecte les données à caractère personnel et autres données que vous fournissez, par exemple via les formulaires, champs de données ou moyens de communication existant dans l’application docare.ch ou sur le site Web docare.ch. Ces données comprennent en particulier les coordonnées (comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos données d’authentification), votre date de naissance, votre caisse d’assurance maladie, les données sur votre santé, vos références professionnelles, vos loisirs et intérêts, vos communications.
  • Données transmises par le professionnel de santé: lors de l’utilisation de l’application docare.ch, votre médecin, le personnel médical et de soin qui vous traite, les pharmaciens et pharmaciennes ou les autres personnes du domaine de la santé («professionnel de santé») transmettent à MSD des données à caractère personnel qui vous concernent, via l’application docare.ch. Ces données comprennent en particulier les coordonnées (comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone), votre date de naissance, les données sur votre santé, vos références professionnelles, vos loisirs et intérêts, vos communications et d’autres données (comme les rendez-vous médicaux, les données relatives au diagnostic et au traitement).
  • Données collectées depuis des sources de données de tiers, sur la base de vos données transmises: lors de l’utilisation de l’application docare.ch, MSD collecte et traite également des données et informations qui sont collectées sur la base des données que vous transmettez, depuis des sources de données de tiers (comme les données enregistrées sur la carte d’assuré conformément à l’art. 42a de la LAMal qui peuvent être appelées via le Covercard®System (www.covercard.ch) ou une source de données comparable). Certaines de ces données peuvent également être des données à caractère personnel, comme le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, le nom de votre assurance-maladie.
  • Données collectées depuis des sources de données publiques ou des sources de données de tiers: MSD collecte également des données à caractère personnel sur les professionnels de santé qui s’enregistrent sur l’application docare.ch ou sur des sites Web ou via des sources d’informations publiques ou de tiers, afin de vérifier leurs références professionnelles et leur identité. Dans quelques cas, nous pouvons également compléter nos bases de données d’utilisateur existantes avec des données de tiers. Certaines de ces données peuvent également être des données à caractère personnel, comme la modification d’une adresse postale.
  • Données collectées via votre ordinateur ou d’autres dispositifs électroniques: nous collectons des données via votre ordinateur ou via d’autres dispositifs électroniques lorsque vous utilisez l’application docare.ch ou le site Web docare.ch. Ces données peuvent comprendre votre adresse IP (Internet Protocol), votre nom de domaine, le type de navigateur, la langue du navigateur, le système d’exploitation, la date et l’heure de votre requête et les informations mises à disposition au moyen de technologies de suivi comme les cookies et balises à pixel unique. Si vous utilisez un dispositif mobile pour accéder à l’application docare.ch ou au site Web docare.ch, nous pouvons également collecter des informations sur votre dispositif, comme l’ID et le modèle du dispositif, ainsi que des informations d’utilisation relatives à votre dispositif et à votre utilisation de nos sites Web mobiles et d’autres ressources mobiles.

 

Comment utilisons-nous les services d’analyse de sites Web?

Nos pages Internet utilisent le service d’analyse Web open source Matomo (www.matomo.org). Ce logiciel d’analyse Web est exploité sur nos propres serveurs de sorte que les données d’analyse collectées ne soient pas transmises à des tiers. Matomo utilise des «cookies», c.-à-d. des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou dispositif mobile qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web docare.ch et de l’application docare.ch. Cependant, ces informations ne sont en aucun cas des données à caractère personnel. Votre adresse IP est anonymisée avant d’être enregistrée. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies à l’aide d’un paramètre de votre logiciel de navigation; nous vous informons cependant que dans ce cas, vous risquez, le cas échéant, de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions du site Web docare.ch et de l’application. Si vous n’acceptez pas que vos données soient enregistrées et utilisées, vous pouvez désactiver leur enregistrement et utilisation sur le site docare.ch ou l’application docare.ch. Dans ce cas, un cookie de désactivation est installé dans votre navigateur pour empêcher que Matomo enregistre vos données d’utilisation. Si vous supprimez vos cookies, le cookie de désactivation de Matomo sera également supprimé. Le cookie de désactivation doit dans ce cas être réactivé.

 

Dans quel but MSD traite vos données à caractère personnel?

MSD traite vos données à caractère personnel pour mettre à disposition le site docare.ch et l’application docare.ch. En particulier, les données sont traitées dans le but de permettre la communication entre le professionnel de santé et MSD et entre la patiente ou le patient et le professionnel de santé. De plus, MSD traite des données à caractère personnel pour que vous puissiez vous enregistrer pour l’application docare.ch et que nous puissions l’adapter à vos besoins.

MSD peut, dans le but d’accroître la fonctionnalité de l’application docare.ch, exploiter des données de santé anonymisées ne permettant pas de vous identifier, pour que vous puissiez utiliser ces ressources de manière plus efficace.

 

Sur quelle base juridique MSD traite vos données?

MSD traite vos données sur la base de votre consentement ou afin de pouvoir remplir ses obligations contractuelles et légales liées au site docare.ch et à l’application docare.ch.

 

Où sont enregistrées vos données à caractère personnel?

Vos données à caractère personnel sont enregistrées exclusivement en Suisse; la société MSD et le sous-traitant de MSD accèdent à ces données uniquement depuis la Suisse. Vous avez accès à vos données à caractère personnel depuis la Suisse ou l’étranger pour que vous puissiez déterminer vous-même où traiter vos données. Le professionnel de santé n’est pas autorisé à traiter les données en dehors de la Suisse, en particulier il n’est pas autorisé à accéder aux données depuis l’étranger.

 

Avez-vous accès à vos données à caractère personnel?

Dès que vous vous connectez à l’application docare.ch, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel que le professionnel de santé saisit, ainsi qu’aux données que vous saisissez. Dès que vous envoyez un message, vous déconnectez ou cessez d’utiliser l’application docare.ch, votre accès à vos données prend fin.

 

Le professionnel de santé a-t-il accès à vos données à caractère personnel?

Le professionnel de santé a accès à vos données à caractère personnel, si vous l’y autorisez. Vous pouvez choisir si vous souhaitez répondre ou non au professionnel de santé. Si vous répondez au message, le professionnel de santé a accès à vos données à caractère personnel. Le professionnel de santé est tenu d’exporter vos données importantes à caractère personnel et de les enregistrer sur son propre système informatique pour garantir à tout moment leur disponibilité.

 

La société MSD a-t-elle accès à vos données à caractère personnel?

MSD n’a aucun accès aux données à caractère personnel des patients. MSD n’a seulement accès aux données à caractère personnel après qu’elles aient été cryptées, ne permettant ainsi aucune déduction sur votre personne. MSD peut accéder aux coordonnées du personnel médical (en particulier au nom, à l’adresse électronique, au numéro de téléphone et à l’adresse du cabinet).

 

Des tiers ont-ils accès à vos données à caractère personnel?

Pour l’exploitation de l’application docare.ch, les sous-traitants de MSD ont accès à vos données à caractère personnel, tout au plus selon la manière dont vous avez autorisé MSD à traiter vos données à caractère personnel, dans la mesure où ces sous-traitants chargées du contrat ont conclu des contrats avec nous qui protègent vos données à caractère personnel selon les derniers standards techniques, ou dans la mesure où celles-ci sont juridiquement autorisées à traiter les données.

 

Comment la société MSD protège-t-elle vos données à caractère personnel?

MSD a mis en œuvre les derniers standard afin de protéger les données à caractère personnel des accès non autorisés et de toute divulgation, modification ou suppression. Vous êtes vous-même responsable de la protection de vos propres copies, données, données d’authentification, etc.

 

Comment la société MSD protège-t-elle les données des enfants?

Dans les cas où des données à caractère personnel d’enfants âgés de moins de 13 ans sont collectées, nous avons besoin de l’accord des parents. Si le professionnel de santé traite, sur la base de fausses indications, des données à caractère personnel d’enfants âgés de moins de 13 ans, il est tenu de supprimer ou de faire supprimer ces données en envoyant un e-mail à MSD à l’adresse ci-dessous.

 

Comment pouvez-vous corriger vos données à caractère personnel ou exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou leur suppression ou une copie de celles-ci?

Pour corriger, compléter et actualiser vos données à caractère personnel, exiger la limitation de leur traitement ou leur suppression ou copie, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous.

 

Comment pouvez-vous vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel?

Dans la mesure où le traitement des données n’est pas prévu par la loi ou si un autre motif justificatif légal existe, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. En cas d’existence de ces conditions, nous supprimerons vos données à caractère personnel dans un délai approprié. Si vous souhaitez former opposition, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous.

 

Combien de temps la société MSD sauvegarde-t-elle vos données à caractère personnel?

En général, nous traitons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour le but spécifique, mais tout au plus pendant les durées de conservation légales.

 

Quelle est l’adresse de MSD en cas de questions sur la protection des données?

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur les principes de MSD en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: MSD Merck Sharp & Dohme AG, Werftestrasse 4, 6005 Lucerne; e-mail: msd_privacy_office@msd.com (adresse électronique du délégué à la protection des données chez MSD Suisse). Si vous souhaitez nous contacter, nous vous prions de nous indiquer s’il s’agit du site Web docare.ch ou de l’application docare.ch et de nous fournir les données que vous nous avez transmises, ainsi que suffisamment d’informations pour que nous puissions vous identifier. Nous nous efforcerons, dans une limite raisonnable, de répondre à vos souhaits, questions ou demandes relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel, dans un délai de 10 à 20 jours.

 

Comment pouvez-vous savoir si MSD a actualisé la présente politique de confidentialité?

MSD peut actualiser la présente déclaration de confidentialité de manière périodique. Si nous décidons de modifier la présente politique, nous publierons les modifications apportées sur le site Web docare.ch et l’application docare.ch.